La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal décisionnel indépendant, qui rend des décisions fondées sur les éléments de preuve produits et les observations des parties ainsi que sur sa propre interprétation des lois et de la jurisprudence pertinentes. La Commission joue un rôle fondamental dans le régime des relations de travail en Ontario et favorise des relations harmonieuses entre les employeurs, les employés et les syndicats en traitant les causes qui lui sont présentées dans les meilleurs délais et d’une façon aussi juste que raisonnablement possible.

Opérations COVID-19
À compter du 6 septembre 2022, les règles du Conseil, les bulletins d’information, les formulaires ainsi que d’autres documents seront modifiés pour tenir compte de certains changements apportés aux procédures de la commission. Un résumé de ces changements est présenté dans l’avis à la population du 19 août 2022 publié sur le site Web de la commission et dont le lien est indiqué ici.

Formulaires

Production par voie électronique

Calendrier des audiences

Dépôt électronique

Pour contacter la Commission
Adresse:
505, avenue University - 2e étage
Toronto, ON
M5G 2P1

Téléphone local: 416-326-7500
Sans frais: 1-877-339-3335
Malentendants (ATS): 416-212-7036
En raison des restrictions liées à la COVID-19, les préposés aux services à la clientèle de la CRTO peuvent être joints directement, aux coordonnées suivantes, y compris pour obtenir une aide concernant la transmission électronique :

Marquita L. - (437) 331-7548
Felecia - (437) 788-1368
Rene B. - (437) 771-1890

Avis au public

  • Reprise d'audiences en personne

    Il est rappelé au public qu’à partir du 1er mars 2023, toutes les nouvelles affaires déposées en vertu de la Loi de 1995 sur les relations du travail seront inscrites au calendrier comme audience ou médiation en personne.

  • Audiences en personne et presentation des document électroniques aux audiences en personne - février 28, 2023

    Avis complet
  • Avis à la Communauté - 20 janvier, 2023

    À compter du 1er février 2023, la Commission des relations de travail de l’Ontario mettra en place un protocole standard de dénomination de documents.

    Avis complet
  • Modifications aux formulaires - 23 décembre, 2022

    Veuillez noter qu’un certain nombre de modifications ont été apportées aux formulaires.

    Avis complet
  • Rappel de livraison par courriel - 15 décembre, 2022

    Il est rappelé aux parties que la remise d’une requête par courriel n’est plus autorisée, à moins d’avoir obtenu le consentement. Veuillez consulter l’Avis au public du 19 août 2022 de la Commission.

    Avis complet
  • Audiences en personne - 21 novembre, 2022

    Le retour aux audiences et aux médiations en personne se déroulera comme suit.

    Avis complet
  • Changements aux procédures du la Commission - 6 septembre, 2022

    À compter du 6 septembre 2022, les règles du Conseil, les bulletins d’information, les formulaires ainsi que d’autres documents seront modifiés pour tenir compte de certains changements apportés aux procédures de la commission.

    Avis complet
  • Appel d'offres - Audiences vidéo - 5 avril, 2022

    Compte tenu de la levée par le gouvernement provincial de nombreuses restrictions liées à la pandémie, la Commission des relations de travail de l'Ontario effectue actuellement un examen de ses activités, dont la tenue d'audiences et de séances de médiation.

    Avis complet
  • Formulaires révisés - 25 février, 2022

    Veuillez prendre note que certains des formulaires de la Commission, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires A-71, A-72, A-77 et A-78, ont été révisés

    Avis complet
  • Bulletin d'information 32 - 25 janvier, 2022

    Effective immediately, the Board has amended Information Bulletin 32, Construction Open Period – Displacement and Termination Applications.

    Avis complet
  • Modification des règles, nouveaux bulletins d’information et formulaires - 4 janvier, 2022

    Veuillez prendre note que les règles de procédure de la Commission ont été modifiées.

    Avis complet
  • Renvois de griefs dans l’industrie de la construction - 4 mars, 2020

    À compter du lundi 29 mars 2021, la Commission reprendra ses pratiques prépandémiques en matière de planification et de délai des réponses et des audiences dans les renvois de griefs dans l’industrie de la construction au titre de l’article 133.

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