À compter du 6 septembre 2022, les règles du Conseil, les bulletins d’information, les formulaires ainsi que d’autres documents seront modifiés pour tenir compte de certains changements apportés aux procédures de la commission. Un résumé de ces changements est présenté dans l’avis à la population du 19 août 2022 publié sur le site Web de la commission et dont le lien est indiqué ici.
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Adresse:
505, avenue University - 2e étage
Toronto, ON
M5G 2P1
Téléphone local: 416-326-7500
Sans frais: 1-877-339-3335
Malentendants (ATS): 416-212-7036
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En raison des restrictions liées à la COVID-19, les préposés aux services à la clientèle de la CRTO peuvent être joints directement, aux coordonnées suivantes, y compris pour obtenir une aide concernant la transmission électronique :
Marquita L. - (437) 331-7548
Felecia - (437) 788-1368
Rene B. - (437) 771-1890
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Reprise d'audiences en personne Il est rappelé au public qu’à partir du 1er mars 2023, toutes les nouvelles affaires déposées en vertu de la Loi de 1995 sur les relations du travail seront inscrites au calendrier comme audience ou médiation en personne.
Audiences en personne et presentation des document électroniques aux audiences en personne - février 28, 2023Avis completAvis à la Communauté - 20 janvier, 2023À compter du 1er février 2023, la Commission des relations de travail de l’Ontario mettra en place un protocole standard de dénomination de documents. Avis completModifications aux formulaires - 23 décembre, 2022Veuillez noter qu’un certain nombre de modifications ont été apportées aux formulaires. Avis completRappel de livraison par courriel - 15 décembre, 2022Il est rappelé aux parties que la remise d’une requête par courriel n’est plus autorisée, à moins d’avoir obtenu le consentement. Veuillez consulter l’Avis au public du 19 août 2022 de la Commission. Avis completAudiences en personne - 21 novembre, 2022Le retour aux audiences et aux médiations en personne se déroulera comme suit. Avis completChangements aux procédures du la Commission - 6 septembre, 2022À compter du 6 septembre 2022, les règles du Conseil, les bulletins d’information, les formulaires ainsi que d’autres documents seront modifiés pour tenir compte de certains changements apportés aux procédures de la commission. Avis completAppel d'offres - Audiences vidéo - 5 avril, 2022Compte tenu de la levée par le gouvernement provincial de nombreuses restrictions liées à la pandémie, la Commission des relations de travail de l'Ontario effectue actuellement un examen de ses activités, dont la tenue d'audiences et de séances de médiation. Avis completFormulaires révisés - 25 février, 2022Veuillez prendre note que certains des formulaires de la Commission, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires A-71, A-72, A-77 et A-78, ont été révisés Avis completBulletin d'information 32 - 25 janvier, 2022Effective immediately, the Board has amended Information Bulletin 32, Construction Open Period – Displacement and Termination Applications. Avis completModification des règles, nouveaux bulletins d’information et formulaires - 4 janvier, 2022Veuillez prendre note que les règles de procédure de la Commission ont été modifiées. Avis completRenvois de griefs dans l’industrie de la construction - 4 mars, 2020À compter du lundi 29 mars 2021, la Commission reprendra ses pratiques prépandémiques en matière de planification et de délai des réponses et des audiences dans les renvois de griefs dans l’industrie de la construction au titre de l’article 133. Avis complet
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