La question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission?
Parmi les nombreux types de requêtes qui sont déposées à la Commission des relations de travail de l’Ontario, en vertu de différentes lois de l’Ontario, un grand nombre ne relèvent pas de la compétence de la Commission. Certaines devraient être déposées devant d’autres tribunaux décisionnels ou devant des tribunaux judiciaires civils, d’autres devraient être soumises à l’arbitrage privé et d’autres encore relèvent d’autres domaines du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Une plainte pour discrimination au travail devrait être déposée au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal peut être joint par téléphone, au 416 326-1312 ou par son site Web, à www.hrto.ca.
Une personne qui souhaite déposer une plainte au sujet de son salaire, de ses heures de travail, de la rémunération des heures supplémentaires, des vacances ou jours fériés, de l’indemnité de licenciement ou de cessation d’emploi, et qui n’est pas représentée par un syndicat, devrait appeler le Centre d'appels pour les normes d'emploi du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au 1 800 531-5551. Des renseignements sur ces sujets figurent sur le site Web du ministère, à www.labour.gov.on.ca
Le Barreau de l’Ontario propose un service de référence en ligne pour les résidents de l’Ontario. Le service fournit le nom d’un avocat qui offrira gratuitement une consultation de 30 minutes pour expliquer les droits et options de la personne intéressée. Le Service de référence du Barreau peut être joint sur le site Web du Barreau, à www.lsuc.on.ca ou par téléphone, au 1 855 947-5255 ou 416 947-5255 (dans la RGT), du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Pour des renseignements sur la négociation collective (p. ex., les tendances actuelles et les points saillants, l’expiration de conventions collectives, etc.), composer le 416 326-1260 ou consulter le site Web du ministère, à : https://www.lrs.labour.gov.on.ca/fr/index.htm
Une plainte pour discrimination au travail devrait être déposée au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal peut être joint par téléphone, au 416 326-1312 ou par son site Web, à www.hrto.ca.
Une personne qui souhaite déposer une plainte au sujet de son salaire, de ses heures de travail, de la rémunération des heures supplémentaires, des vacances ou jours fériés, de l’indemnité de licenciement ou de cessation d’emploi, et qui n’est pas représentée par un syndicat, devrait appeler le Centre d'appels pour les normes d'emploi du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au 1 800 531-5551. Des renseignements sur ces sujets figurent sur le site Web du ministère, à www.labour.gov.on.ca
Le Barreau de l’Ontario propose un service de référence en ligne pour les résidents de l’Ontario. Le service fournit le nom d’un avocat qui offrira gratuitement une consultation de 30 minutes pour expliquer les droits et options de la personne intéressée. Le Service de référence du Barreau peut être joint sur le site Web du Barreau, à www.lsuc.on.ca ou par téléphone, au 1 855 947-5255 ou 416 947-5255 (dans la RGT), du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Pour des renseignements sur la négociation collective (p. ex., les tendances actuelles et les points saillants, l’expiration de conventions collectives, etc.), composer le 416 326-1260 ou consulter le site Web du ministère, à : https://www.lrs.labour.gov.on.ca/fr/index.htm
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